Par un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de cassation est venue confirmer un revirement de juriprudence du 3 juillet 2012. Ainsi, si le contrat de travail est suspendu pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle pendant une année ininterrompue, cette période est prise en compte pour l’ouverture du droit à congé payé. Par contre, cela n’est pas le cas au-delà d’un an.
