DL & Associés Avocats

En contactant le secrétariat par téléphone entre 9h et 12H et 14h et 17h30, ou en passant par le site internet www.cabinet-durand-loygue.fr

Il est possible également de prendre un rendez-vous en visioconférence par le site internet.

Nous traitons dans certains cas des dossiers relevant du droit pénal, essentiellement lorsqu’il s’agit du droit pénal du travail (accident du travail, respect de la réglementation, etc.), des affaires, ou en constitution de partie civile.

Oui bien sûr. Il faut rapidement faire une déclaration auprès de la CPAM en joignant votre certificat médical par courrier recommandé et adresser un courrier recommandé à votre employeur pour le mettre en demeure de régulariser la déclaration d’accident de travail, en précisant dans chaque courrier, la date et les circonstances de l’accident, les blessures constatées, et les éventuels témoins présents.

Les honoraires sont discutés lors du premier rendez-vous. Ils dépendent de la nature de l’intervention sollicitée (simple consultation ou engagement d’une procédure). Ils tiennent compte de la difficulté du dossier, des pièces à étudier, etc. Il est cependant également tenu compte de la situation du client et de l’enjeu financier du dossier.

Un rendez-vous de consultation est facturé entre 80 et 120 €.

Le cabinet propose par ailleurs sur certains contentieux une convention d’honoraires prévoyant un honoraire de diligences forfaitaire et en contrepartie, un honoraire de résultat en fonction du gain obtenu.

Il est possible de se garer sur le parking du port et traverser le pont près de l’arrêt du tram (côté Rives de l’Orne) pour arriver sur la presqu’île. Le cabinet est côté gauche de la bibliothèque de Toqueville. Il est possible aussi de se garer sur les parkings du Tribunal Judiciaire (Palais de Justice Dumont Durville), ou encore sur les parkings à côté du pont tournant bleu.

L’accès peut également se faire avec le tramway et la navette gratuite du centre ville (qui s’arrête juste à côté, auprès de la bibliothèque).

Vous pouvez disposer d’une prise en charge prévue dans l’un de vos contrats d’assurance, y compris professionnel, dans le cadre d’une garantie protection juridique. Elle permet de choisir son avocat et d’obtenir la prise en charge de ses honoraires, souvent dans la limite d’un barème donné, selon les juridictions saisies.

Nous pouvons bien évidemment vous assister pour la rédaction et la négociation d’accords d’entreprise.

Nous assurons une mission de conseil et d’assistance des entreprises, et proposons des conventions d’abonnement, dans lesquelles figurent notamment la rédaction/modification de contrats de travail, la mise en œuvre de procédures, la rédaction de règlement intérieur, charte informatique, organisation des élections professionnelles etc.

Des audits peuvent être réalisés (notamment dans le cadre d’opérations de cession mais pas uniquement).

Si la question est celle de légitimité des arrêts de travail, il est possible de solliciter un contrôle par la CPAM, ou, si vous assurez un complément de salaire par un organisme privé, vous pouvez également faire opérer un contrôle par un médecin de cet organisme.

Si l’arrêt de travail est déclaré pour cause professionnelle (accident ou maladie), cette imputabilité peut être contestée auprès de la CPAM puis du Tribunal Judiciaire.

Si l’arrêt de travail ne peut être rompu pendant un arrêt pour cause professionnelle, il peut l’être dans le cadre d’un arrêt ordinaire. La maladie ne peut être la cause de la rupture, mais le licenciement peut être prononcé en raison des conséquences provoquées par la maladie ou les absences répétées du salarié, dès lors qu’elles désorganisent l’entreprise et qu’elles ne peuvent être pallier autrement que par un remplacement définitif sur le poste.

La rupture conventionnelle est un accord entre deux parties, l’employeur et le salarié. L’employeur a le droit de refuser une demande de rupture conventionnelle, comme le salarié a le droit de refuser une rupture conventionnelle proposée par son employeur. Par contre, il ne peut imposer une démission, ce d’autant que celle-ci est privative (à certaines exceptions près) de droits aux allocations chômage. L’abandon de poste doit être volontaire, il peut justifier un licenciement pour faute grave, qui est privatif de préavis et d’indemnité de licenciement. Il n’est cependant pas privatif des droits aux allocations chômage.

Oui bien sûr, je me déplace partout en France. Plus généralement, un avocat peut plaider partout en France. Pour certaines procédures, il peut être nécessaire d’avoir un Avocat postulant inscrit auprès du Tribunal Judiciaire du lieu du litige ou de la Cour d’appel, pour assurer la mise en état électronique du dossier auprès de la juridiction, mais l’avocat qui rédige et qui plaide le dossier n’a pas l’obligation de l’être.